Évolutions statutaires dans la fonction publique hospitalière

Maldonne pour certains personnels administratifs.
Dans la foulée du protocole des nouveaux accords statutaires de la fonction publique hospitalière du 2 février 2010 , la mise en place d'une catégorie Brevisitée est notamment attendue en 2012, indique la DGOS dans une instruction qui rappelle les nouvellesmesures (organisation des concours et examens, nouvelles bonifications indiciaires, future mise en œuvre des statuts des personnels socio-éducatifs...). En ce qui concerne le reclassement de certains personnels administratifs, la DGOS fait dans l'annexe 4 de cette instruction un rectificatif au décret du 14 juin 2011 relatif au reclassement des adjoints des cadres et secrétaires médicales. Elle évoque un projet de décret rectificatif avant fin février. L'article 13 du texte erroné mentionne en effet un reclassement au 5e échelon avec 3/2e de l'ancienneté acquise majorée de six mois. Or, le protocole d'accord du 2 février 2010 prévoit un reclassement au 4e échelon avec 3/2e de l'ancienneté acquise majorée de six mois, écrit la DGOS. Cette erreur, qui entraîne une inversion de carrière, pourrait concerner selon les estimations de la DGOS environ 900 agents des corps d'adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicales. Pour la corriger, la direction propose également un modèle de courrier explicatif type à transmettre aux agents dès la publication du texte modificatif.

Plus d'an après les Infirmiers diplômés d'État (IDE), c'est maintenant au tour des infirmiers spécialisés de faire valoir leur droit d'option pour rester dans le corps des infirmiers spécialisés ou intégrer le nouveau statut en catégorie A sans classement dans la catégorie active, indique également la DGOS dans son instruction. Pour les infirmiers spécialisés, le droit d'option est ouvert depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin prochain. Comme pour les IDE, un outil de simulation des droits à la retraite est proposé au professionnels (infirmiers spécialisés et personnels de la catégorie B) pour faire leur choix sur la plateforme Hosp-e-RH. L'instruction propose aussi en annexe quelques outils d'accompagnement du dispositif pour les infirmiers spécialisés : des exemples concrets (annexe 1), un modèle de courrier personnalisé à adresser aux infirmiers spécialisés sur les modalités de l'exercice individuel du droit d'option (annexe 2), ainsi qu'une note sur les conséquences en termes de droits à la retraite du choix d’un classement en catégorie sédentaire (annexe 3).

L.W.

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Source : HOSPIMEDIA